La procédure Dublin

Chaque année, environ 30% des demandes d’asile en France sont placées en procédure Dublin. Mais qu’est-ce que cette fameuse procédure ?

Le principe

Un seul État européen est responsable d’examiner une demande d’asile.

Pourquoi ?

Cette procédure, mise en place en 2013, a pour but d’empêcher les demandeurs d’asile d’effectuer plusieurs demandes en même temps au sein de l’UE, pour simplifier leurs démarches. 

Comment ?

Chaque État européen* qui reçoit une nouvelle demande se doit d’enregistrer les empreintes du demandeur dans une base de données commune, Eurodac. Ainsi, à chaque demande déposée dans un nouvel État, une recherche est faite sur Eurodac pour vérifier que le demandeur d’asile n’a pas déjà été enregistré dans un autre pays. Si c’est le cas, les autorités demandent au pays responsable s’il accepte le transfert du demandeur d’asile sur son territoire. Dès acceptation par celui-ci, les autorités disposent de 6 mois pour organiser le transfert. Durant la procédure, elles convoqueront régulièrement le demandeur d’asile à la préfecture.

*plus la Suisse, le Royaume-Uni, l’Islande, la Norvège et le Liechtenstein

Une mesure controversée

Cette mesure est controversée pour plusieurs raisons. Elle est remise en cause pour sa grande inefficacité observée sur le terrain : en France, sur environ 120 000 demandes d’asile en 2018, près de 40 000 personnes ont été placées en procédure Dublin et moins de 3000 ont été effectivement transférées (soit moins de 12%). Cette mesure apparaît également comme un prétexte permettant aux États de se dédouaner de leur responsabilité de devoir d’accueil des exilés. Et surtout, elle pèse grandement sur les demandeurs d’asile, qui perdent de nombreux mois, voire années, à cause de cette procédure, aussi inefficace que traumatisante. Et c’est sans oublier la charge mentale et le stress qu’impliquent les rendez-vous hebdomadaires à la préfecture, pendant lesquels ils peuvent à tout moment être placés en rétention et transférés dans le pays vers lequel ils sont « dublinés ».

Image : « Procédure Dublin » by Jeanne Menjoulet is licensed under CC BY-ND 2.0

Les voies de recours

Elles existent, et permettent dans certains cas de passer de la procédure Dublin à la procédure normale de demande d’asile. La procédure de réunification familiale, par exemple, prime sur la procédure Dublin. Mais de fait, les recours sont complexes et aboutissent rarement.

Pour aller plus loin

Dubliné·e, vous avez dit Dubliné·e ? Guide pratique et théorique du règlement Dublin – La Cimade
Immigration : comprendre le règlement de Dublin en 3 questions – Le Monde