Le parcours du demandeur d’asile en France

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Le parcours des demandeurs d’asile est long et requiert beaucoup de patience. En effet, il faut compter en moyenne treize mois dans les méandres de la bureaucratie française avant d’obtenir une réponse de l’État. 

1ère étape : pré-accueil en SPADA

Le primo-arrivant se présente en SPADA* (Structure de premier accueil des demandeurs d’asile). Là, il remplit un premier formulaire d’enregistrement de la demande d’asile et obtient un rendez-vous à un GUDA (Guichet Unique de Demande d’Asile) sous 3 à 10 jours selon l’affluence. Il y a 34 GUDA sur le territoire français, qui se trouvent généralement dans des préfectures de police.

*Depuis mai 2018, uniquement en île-de-France, les primo-arrivants n’ont plus la possibilité de se présenter directement en SPADA. Ils doivent obligatoirement appeler l’OFII (Office Français de l’Intégration et de l’Immigration) afin d’obtenir un rendez-vous en SPADA. L’attente pour ces appels est très longue et il est nécessaire de réitérer plusieurs fois la démarche avant d’obtenir une réponse.

2ème étape : rendez-vous au GUDA

Lors de ce rendez-vous, la préfecture prend les empreintes digitales du primo-arrivant pour vérifier qu’il n’a pas déjà fait une demande d’asile dans un autre état européen. S’il a déjà fait une demande dans un autre état, la demande d’asile relève de la responsabilité de cet état et non de celle de la France. On parle alors d’une procédure Dublin.
Si la France est bien le premier pays dans lequel est faite la demande d’asile, la préfecture transmet à la personne son formulaire de demande d’asile de l’OFPRA (Office français de protection des réfugiés et des apatrides) qu’elle devra remplir sous 21 jours, et lui délivre une attestation de demande d’asile, titre valable 1 mois, renouvelable tout au long de l’examen de sa demande. Le primo-arrivant est ensuite reçu par un agent de l’OFII qui lui propose une solution d’hébergement et lui ouvre les droits à l’ADA (Allocation des demandeurs d’asile).

3ème étape : étude de la demande par l’OFPRA

L’OFPRA a 6 mois pour donner une réponse, positive ou négative, à la demande d’asile. En attendant la réponse, les demandeurs d’asile sont suivis par des travailleurs sociaux pour préparer leur entretien à l’OFPRA, qui a lieu 3 semaines après le dépôt du dossier. Ils peuvent également bénéficier d’un suivi psychologique, de cours de français et de scolarisation pour les enfants. Mais les demandeurs d’asile n’ont pas le droit de travailler tant qu’ils n’ont pas obtenu le statut de réfugié ou fait une demande d’autorisation de travail, qui est très difficile à obtenir.

4ème étape : réponse de l’OFPRA

Après plusieurs mois, le demandeur d’asile reçoit enfin la réponse à sa demande par courrier. Deux cas de figure se présentent :

  • La réponse est positive : le demandeur d’asile obtient le statut de réfugié ou la protection subsidiaire et peut ensuite commencer à chercher un emploi et un logement.
  • La réponse est négative : le débouté peut faire appel à la Cour nationale du droit d’asile (CNDA).

Sources : France terre d’asile, ofpra.gouv, interieur.gouv, GROUPE SOS, Watizat

Pour aller plus loin : le guide Watizat, mis à jour tous les mois, regroupe toutes les démarches à faire lorsqu’on arrive en France. Disponible en ligne et en plusieurs langues ici.