L’apatridie

Qu’est-ce que l’apatridie ?

L’apatridie, c’est lorsque quelqu’un n’a pas de nationalité : aucun pays ne reconnaît cette personne comme étant son ressortissant. Ce statut a été créé par la Convention de New York de 1954, qui fixe les droits des apatrides.

Comment est-ce possible ?

Une nationalité s’obtient en général de deux façons :

  • le droit du sang lorsqu’elle est transmise par les parents à la naissance
  • le droit du sol quand elle est transmise en raison de la naissance sur un territoire donnée.

Les causes de l’apatridie :

  • L’émergence de nouveaux Etats et les modifications de frontières : les minorités ethniques, raciales et religieuses rencontrent souvent des difficultés pour prouver leurs liens avec le pays. Dans les pays où la nationalité ne s’acquiert que par le droit du sang, l’apatridie se transmettra à la génération suivante
  • Les lacunes dans les lois qui encadrent la nationalité et conduisent à l’exclusion de certaines personnes : par exemple si un enfant naît de parents inconnus dans un état qui applique le droit du sang, il peut être apatride. Les discriminations inscrites dans certaines législations qui encadrent la nationalité peuvent aussi engendrer des apatrides. Ainsi dans 27 pays, les lois ne permettent pas aux femmes de transmettre leur nationalité, tandis que certains pays limitent la nationalité aux personnes de certaines races et appartenances ethniques.
  • L’immigration : un enfant né de parents dont le pays n’accorde pas le droit du sang dans un pays qui n’accorde pas le droit du sol, risque d’être apatride.
  • La perte ou la privation de nationalité : dans certains pays, les citoyens peuvent perdre leur nationalité simplement du fait d’avoir vécu hors du pays pendant une longue période.
Les conséquences graves de l’apatridie
  • Sans nationalité, aucun document d’identité : problématiques  pour trouver un emploi stable, un logement,se marier… La liste des droits fondamentaux bafoués est longue.
  • Absence de  reconnaissance au vu des autorités étatiques: les apatrides sont vus comme des “non-personnes”, souligne le Haut Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés. De plus, du fait des législations et en fonctions des Etats, les apatrides peuvent être arrêtés et maintenus en détention pour des périodes indéfinies car ils ne peuvent présenter de documents d’identité.
  • Impossibilité de faire valoir ses droits ou se défendre : les apatrides sont totalement invisibles pour les institutions juridiques et ne peuvent rien attendre des Etats (pas d’accès aux services publics (éducation, santé) ni recours au système judiciaire).
  • Influence sur les décisions familiales : beaucoup d’apatrides rapportent souhaiter avoir des enfants mais s’en empêcher par crainte de leur transmettre le statut d’apatride, notamment dans le cas de pays où la nationalité est transmise par les parents.

La France est l’un des rares pays à avoir une instance spécialisée pour le traitement des demandes d’apatridie. Elles sont instruites par l’OFPRA comme les demandes d’asile. Si la demande est acceptée, l’apatride statuaire reçoit une carte de séjour temporaire renouvelable. Lorsqu’il peut justifier de trois années de résidence régulière en France, il peut se voir octroyer une carte de résident d’une durée de 10 ans.

Pour aller plus loin

La lettre de l’asile et de l’intégration numéro 74, France Terre d’asile

Sources

Haut Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés, OFPRA