Aux Cinq Toits, deux des trois centres d’hébergement sont spécialement dédiés à l’accueil des personnes exilées. Il s’agit de l’Hébergement d’Urgence pour Demandeurs d’Asile (HUDA) et du Centre Provisoire d’Hébergement (CPH) pour les bénéficiaires d’une protection internationale.
Les demandeurs d’asile ont droit à des Conditions Matérielles d’Accueil (CMA) proposées par l’Office Français de l’Intégration et de l’Immigration (OFII) au moment du passage en Guichet Unique de Demande d’Asile (GUDA) (voir notre article sur la procédure demande d’asile). Cette aide, appelée offre de prise en charge au titre du Dispositif National d’Accueil (DNA), est un “package” et comprend l’Allocation Demandeurs d’Asile (ADA) et une proposition d’ hébergement dans un centre dédié (si la personne n’a pas accès à un hébergement gratuit, l’ADA peut être majorée). Pour toucher l’ADA, il faut obligatoirement accepter la proposition d’hébergement.
C’est donc l’OFII qui est responsable de trouver une place d’hébergement à toute personne en procédure de demande d’asile en France. L’OFII peut alors orienter ces personnes vers plusieurs types de structures :
- les dispositifs de tri des migrants, un peu considérés comme des “sas d’entrée” dans le DNA. On y retrouve notamment les Centres d’Accueil et d’Examen de la Situation administrative (CAES), les Centres de Pré-Orientation (CPO) et les Centres de Premier Accueil (CPA). Ces centres ont pour but de réaliser un examen administratif afin d’orienter rapidement les personnes vers un centre d’hébergement plus pérenne adapté à leur situation administrative.
- Les hébergements “socles” dans le DNA, adaptés à la situation administrative de la personne. On y retrouve notamment les Centre d’Accueil pour Demandeurs d’Asile (CADA) pour les personnes en procédure normale, les centres d’Hébergement d’Urgence pour Demandeurs d’Asile (HUDA) pour les personnes en procédure accélérées et les personnes en procédure Dublin.
- Les sas de sortie du DNA. On y retrouve notamment les Centres Provisoires d’Hébergement (CPH) pour les personnes réfugiées ou bénéficiant de la protection subsidiaire et les Dispositifs de Préparation au Retour (DPAR) qui aident les déboutés à retourner volontairement dans leur pays d’origine.
Les demandeurs d’asile n’ont le droit de choisir ni la ville ni la région dans laquelle ils seront hébergés, afin de rééquilibrer les disparités entre les régions.
Malheureusement, l’OFII ne peut assurer l’hébergement de tous les demandeurs d’asile. En effet, le DNA n’héberge aujourd’hui qu’un demandeur d’asile sur deux. Ceci peut s’expliquer par un manque de places en centres d’hébergement face à un nombre de demandes d’asile toujours croissant mais aussi par de fortes disparités territoriales. En effet, l’Ile-de-France concentre 46% des demandes d’asile pour seulement 19% des places d’hébergement. La durée de la procédure d’examen de la demande, qui s’allonge souvent bien au-delà des 6 mois annoncés par l’Office Français de Protection des Réfugiés et Apatrides (OFPRA) (sans compter la durée du recours auprès de la Cour Nationale du Droit d’Asile (CNDA) lorsque la demande a été rejetée par l’OFPRA), participe également à l’engorgement des centres. Enfin, le manque de fluidité peut apporter un dernier élément d’explication. Par exemple, les longs délais pour orienter une personne ayant obtenu une protection internationale vers des hébergements dédiés ou des logements fait qu’ils restent plus longtemps dans les centres d’hébergement pour demandeurs d’asile. Ce sont autant de places qui ne sont ainsi pas mises à disposition des demandeurs d’asile.
Pour aller plus loin : Schéma national d’accueil des demandeurs d’asile & d’intégration des réfugiés
Guide du Watizat